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Mentions légales

Pour toute question relative au site ou à Benenova, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@benenova.fr

 

Article 1 – Publication du site

Le présent site https://www.benenova.fr est édité par l’association Benenova, déclarée auprès de la préfecture de Saint Germain en Laye sous le numéro 80023179700021, dont le siège social est situé 29 boulevard Bourdon, 75004 Paris, représentée par Xavier Gay, co Président.

Directeur de publication : Sophie des Mazery, Déléguée générale.

Hébergeur :  OVH, SAS au capital de 10 069 020 € , RCS Lille Métropole, 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

 

Article 2 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°UE/2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez demander à accéder aux informations qui vous concernent, pour les faire rectifier, modifier, ou supprimer, pour vous opposer à leur traitement par Benenova ou pour demander leur portabilité, en écrivant au à l'adresse suivante : contact@benenova.fr. Vous pouvez également écrire à cette adresse pour définir les conditions d'utilisation, de conservation et de communication de vos données à caractère personnel en cas de décès. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus, consulter notre politique de confidentialité.

 

Article 3 – Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour les documents ou informations (y compris les documents téléchargeables, les représentations iconographiques, photographiques) hormis les outils publicitaires ou de communication explicitement autorisés pour libre utilisation dans le cadre des missions de Benenova

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation du directeur de la publication de Benenova.

 

Article 4 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 5 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 6 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-mêmes, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 7 – Liens hypertextes

Les responsables de sites Web qui souhaiteraient créer des liens vers le site de Benenova sont tenus d'en demander l'autorisation par e-mail : contact@benenova.fr. Benenova dégage toute responsabilité concernant les liens hypertextes vers son site qui peuvent avoir été établis sans son accord préalable.

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