Mentions légales | Politique de confidentialité

 

L’association Benenova, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses bénévoles, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 – Mentions légales

  • Site (ci-après « le site ») : benenova.fr
  • Editeur (ci-après « l’éditeur ») :

L’association Benenova, déclarée auprès de la préfecture de Saint Germain en Laye sous le numéro 80023179700021, dont le siège social est situé 99 Bis avenue du Général Leclerc, 75014, n° de téléphone 07 69 76 11 37, adresse mail : contact@benenova.fr, est représentée par Stéphanie Andrieux, Présidente.

  • Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Benenova.fr est hébergé par Nationbuilder, dont le siège social est situé 520 S. Grand Ave., 2nd Floor, Los Angeles, CA 90071.

  • Délégué à la protection des données (DPO) :

Une déléguée à la protection des données, Alix Vandon, alix.vandon@benenova.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Contenu du site

Toutes les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

 

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-mêmes, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 – Liens hypertextes

Les responsables de sites Web qui souhaiteraient créer des liens vers le site de Benenova sont tenus d'en demander l'autorisation par e-mail : contact@benenova.frBenenova dégage toute responsabilité concernant les liens hypertextes vers son site qui peuvent avoir été établis sans son accord préalable.

 

Article 7 – Collection et protection des données

Vos données sont collectées par l’association Benenova.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.

Les informations personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance

Une déléguée à la protection des données, Alix Vandon, alix.vandon@benenova.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : vandon@benenova.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve d’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en manière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à Benenova de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGDP.

Vous pouvez exercer ce doit en nous contactant, par email à l’adresse suivante : contact@benenova.fr.

Vous pouvez également vous adresser à notre déléguée à la protection des données : Alix Vandon, alix.vandon@benenova.fr, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez consilter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Nous vous recommandons de nous contacter avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et Benenova. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
  • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs.

 

Article 10 – Politique de conservation des données

Benenova conserve vos données dans la durée nécessaire pour vous fournir ses services. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes ou abus, nous pouvons également être amenés à conserver vos informations si nécessaire, même après la fermeture de votre compte.

 

Article 11 – Partage des données personnelles avec un tiers

L’accès à vos données personnelles est strictement réservé à l’équipe interne de Benenova. Vos données personnelles ne sont partagées avec un tiers (association partenaire, autre bénévole…) qu’exceptionnellement, et nous nous engageons à vous en demander l’autorisation expresse.

 

Article 12 – Photographies

 Les photographies d’actions, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

Article 13 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 14 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur ce site, ou sur Benenova, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@benenova.fr.